liste des dÉmarches administratives

Voici quelques conseils pour vous guider dans les démarches à accomplir, selon votre situation, après le décès d'un proche (ils ne sont à considérer que comme des indications, pour plus de détails contactez directement les services habilités).

Dans la semaine qui suit le décès

Prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC

Dans le mois qui suit le décès

Prévenir les établissements bancaires
Demander la pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et des caisses complémentaires.
Faire valoir votre droit au capital-décès auprès de la Sécurité Sociale
Faire valoir votre droit au capital-décès auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances (complémentaires, vie.) ou organismes autres que la Sécurité Sociale.
Prévenir votre notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession
Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
Prévenir les organismes "payeurs"
Prévenir le propriétaire en cas de location, l'EDF, France Télécom, le Service des Eaux. afin de clôturer les contrats.

Dans les six mois qui suivent le décès

Demander l'allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d'allocations familiales.
Demander l'allocation veuvage
Transformer le compte joint en compte personnel
Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
Prévenir le centre des impôts pour régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Faire la déclaration au centre des impôts sur le revenu de la personne décédée (si c'est un notaire qui l'a établie, il se chargera de cette formalité).